J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire


NOR : FPPA0100123A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 novembre 2001, est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : M. Richard (Jacky), directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou, en cas d'empêchement de sa part, Mme Bosson (Luce), chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence, M. André-Bernavon (Philippe), adjoint au chef de bureau.